Quelles autorisations demander pour changer ses fenêtres ?
Renouveler ses fenêtres permet de profiter de meilleures performances en termes d’isolation sonore ou thermique. C’est aussi un bon moyen de redonner un petit coup de frais à la maison. Mais ce n’est pas une décision anodine, et des formalités peuvent se révéler indispensables !
Cas n°1 : vous renouvelez vos fenêtres à l’identique
Renouveler les fenêtres « à l’identique », cela signifie installer une nouvelle fenêtre qui sera en tout point similaire à l’ancienne : mêmes dimensions, même couleur et mêmes caractéristiques (même nombre de vitrages, de vantaux, etc.). Vous pouvez toutefois remplacer un vitrage simple par un double vitrage. Ce type de travaux n’implique pas de démarches particulières, puisque vos fenêtres conserveront les mêmes caractéristiques, visuellement.
Cas n°2 : vous modifiez un élément existant
Vous souhaitez remplacer votre vieille fenêtre en bois à deux vantaux par une fenêtre bois aluminium à un vantail, afin de gagner en luminosité ? Vous vous apprêtez à modifier l’aspect extérieur de votre bien. Il est donc obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux.
Cas n°3 : vous remplacez vos fenêtres par des modèles différents
Vous vous êtes lassé de vos bonnes vieilles menuiseries en bois et vous souhaitez les remplacer par des modèles plus design, en optant par exemple pour le blanc ? Le simple fait de changer la couleur de vos menuiseries revient à modifier l’aspect de votre façade. Autrement dit, il s’agit d’un « changement d’aspect extérieur » qui implique obligatoirement une demande de déclaration préalable de travaux. Dans le cas de sites classés ou de secteurs sauvegardés, l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France peut également être obligatoire. Dans ce cas, le choix des matériaux peut être restreint. Sachez que si vous êtes soumis exclusivement au PLU (Plan Local d’Urbanisme), le choix des matériaux est normalement libre. Vous pouvez donc remplacer vos anciennes menuiseries en bois par des fenêtres et une porte bois aluminium, si ces nouveaux modèles présentent les mêmes caractéristiques et la même couleur que les précédents.
Le dossier de déclaration de travaux préalables
Dans le cas d’un changement de fenêtre, le dossier reste assez simple. Vous devrez déposer 2 exemplaires et remplir le formulaire CERFA n°13404*02, accompagné du plan de situation (DP1) et du plan des façades (DP4). Si vos nouvelles fenêtres sont visibles de la rue, vous devrez fournir en complément une photo de votre bien sur son terrain, et une photo plus lointaine, permettant de situer votre bien dans son environnement proche. Comptez 1 à 2 mois pour que votre dossier soit instruit.
