Le diagnostic plomb

La présence plomb dans les peintures des logements immobiliers construits avant 1949, relevait d’un intérêt technique pour la protection des supports et pour une meilleure tenue. Cependant, le plomb est toxique : ingéré ou inhalé, le plomb pénètre dans l’organisme et est stocké dans les os. Relâché dans le sang, le plomb provoque des troubles parfois irréversibles, voire le décès. Les peintures au plomb s’écaillent au cour du temps, et les poussières qui s’en dégagent provoquent des intoxications.

Quel est l’objectif du diagnostic plomb?

L’objectif du constat de risque d’exposition au plomb est de prévenir les risques sanitaires d’une intoxication liés à la présence de plomb dans les revêtements d’un bien immobilier à Vannes ou ailleurs. Une notice d’information sur les risques possibles est remise à l’acquéreur et aux professionnels intervenants éventuellement sur les lieux. En cas de détection de plomb dans les mesures, l’expert mentionne dans son rapport l’obligation d’entretien des surfaces, ou les travaux à effectuer pour supprimer les peintures contenant le plomb.

Comment se déroule le diagnostic plomb?

Un expert certifié analyse, à l’aide d’un analyseur à fluorescence X, tous les supports peints du bien concerné (murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets). Ces mesures permettent d’identifier les surfaces qui contiennent du plomb, de décrire leur état de conservation, et de repérer les facteurs de dégradations du bâti.

Quand l’expertise plomb est-elle exigible?

L’expertise plomb est exigible pour tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant 1949, selon les cas suivants :

• L’expertise plomb lors d’une transaction : Au Compromis de vente depuis le 25 Avril 2006
• L’expertise plomb lors d’une location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
• L’expertise plomb dans une copropriété : (parties à usage commun) immédiatement avant travaux et en tout état de cause avant le 12/08/2008.

Quels biens sont concernés par l’expertise au plomb?

Sont concernés par le contrat de risque d’exposition au plomb, tous les biens (Parties privatives et Parties communes) à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 .

Quelles sanctions en cas d’absence d’expertise plomb?

L’exonération de la garantie des vices cachés ne pourra pas bénéficier au propriétaire, si le CREP n’est pas annexé à l’acte de vente. L’absence d’expertise au plomb peut entraîner l’annulation de la vente, une indemnisation de l’acquéreur (ex : travaux de retrait).

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb?

La durée de validité de l’expertise au plomb peut varier selon qu’il s’agisse d’une transaction immobilière à La Rochelle par exemple ou d’une location :

1. Durée de validité du diagnostic plomb lors d’une transaction : 1an Si présence de plomb sinon illimité
2. Durée de validité du diagnostic plomb lors d’une location : 6 ans Si présence de plomb sinon illimité