Les diagnostics sécurité
Les diagnostics sécurité visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du bien immobilier qu’il projette d’acheter ou de louer.
Les Diagnostics « Sécurité »
Diagnostic Gaz
La législation soumet depuis 2007 un diagnostic décrivant l’état de l’installation intérieure de gaz avec les appareils de cuisson, fours, le chauffage, l’eau chaude et le nombre d’aérations, à tout logement de plus de 15 ans, destiné à la vente.
Le diagnostic gaz, qui fait partie des expertises de sécurité, a pour objectif de limiter tout risque d’intoxication ou d’explosion dû à des installations défectueuses ou mal réglées. Pour le réaliser, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur agréé.
Le diagnostic gaz, qui fait partie des expertises de sécurité, a pour objectif de limiter tout risque d’intoxication ou d’explosion dû à des installations défectueuses ou mal réglées. Pour le réaliser, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur agréé.
Diagnostic Électricité
Les installations électriques intérieures sont soumises, depuis 2009 à un diagnostic faisant l’état de l’installation électrique. Cette décision, prise pour réduire les risques d’accidents domestiques liés aux anomalies électriques fait partie des expertises de sécurité obligatoires lors de la vente d’une maison.
Le contrôle s’effectue sur les installations électriques et sur le tableau électrique (mise aux normes). Il concerne les logements à vendre dont l’installation date de plus de 15 ans.
Le contrôle s’effectue sur les installations électriques et sur le tableau électrique (mise aux normes). Il concerne les logements à vendre dont l’installation date de plus de 15 ans.
Expertise Plomb
Le diagnostic plomb a été instauré afin d’éviter des empoisonnements dans un local habité dus à l’exposition d’un certain seuil au plomb. Il faut de ce fait mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de la demeure de manière à éviter le danger dans les habitats.
Présentes sur les murs et recouvert de nouveaux revêtements, ces peintures au plomb continuent d’être toxiques : c’est la raison pour laquelle il est nécessaire des les enlever.Les dernières enquêtes ont montré sa présence dans de nombreux immeubles actuels, à cause du maintien des peintures au plomb. Pour identifier plus précisément ces biens immobiliers et aboutir à la réalisation des travaux de retrait, le diagnostic plomb, instauré en 1949, a été élargi, en 2008, aux logements datant d’avant 1949 et mis en location.
Présentes sur les murs et recouvert de nouveaux revêtements, ces peintures au plomb continuent d’être toxiques : c’est la raison pour laquelle il est nécessaire des les enlever.Les dernières enquêtes ont montré sa présence dans de nombreux immeubles actuels, à cause du maintien des peintures au plomb. Pour identifier plus précisément ces biens immobiliers et aboutir à la réalisation des travaux de retrait, le diagnostic plomb, instauré en 1949, a été élargi, en 2008, aux logements datant d’avant 1949 et mis en location.
Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute vente de bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il est important de préciser qu’un diagnostic amiante effectué avant le 22 aoùt 2002 n’a plus acte de valeur, il devra être refait.
Il est important de préciser qu’un diagnostic amiante effectué avant le 22 aoùt 2002 n’a plus acte de valeur, il devra être refait.
Diagnostic termites
Le diagnostic termite est obligatoire pour la vente de tout bien bâti ou non bâti dans les communes sous arrêté préfectoral. Dès que le propriétaire est informé de sa présence éventuelle, il doit le déclarer à la mairie.
Un état parasitaire peut être effectué sur tout bien bâti ou non bâti pour se préserver de vis caché lors d’une transaction immobilière.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit pouvoir être présenté à tout acquéreur ou locataire avant toutes transactions.
