Tout savoir sur le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire en cas de construction de tout nouveau bâtiment, d’extension de bâtiment de plus de 20 m², d’abri de jardin de plus de 5m² ou de piscine de plus de 10 m². C’est un document gratuit, délivré par la mairie. Il permet de vérifier que la construction respecte le code de l’urbanisme. Vous devez, par exemple respecter une certaine couleur de tuiles ou de crépis pour votre que votre maison s’intègre bien dans le paysage.

A quoi sert un permis de construire ?

De manière générale, le permis de construire permet de maîtriser :

• le développement urbain
• l’équilibre entre les zones urbaines et agricoles,de logements et d’emplois
• l’implantation et la répartition des équipements publics.

Aussi, que vous envisagiez de construire une maison connectée à Lyon ou que vous agrandissiez une grange pour réaliser une belle demeure familiale, vous passerez nécessairement par la case permis de construire que vous demanderez à la mairie sur le territoire de laquelle se situe votre construction.

Vous pouvez soit faire vous-même la demande, soit demander à votre architecte ou votre constructeur de maison de le faire pour vous. L’obtention d’un permis de construire prend environ trois mois.

Que faire en cas de refus du permis de construire ?

Si votre permis de construire est accepté, vous recevrez un arrêté par lettre recommandée. S’il est refusé, vous avez deux mois pour demander à la mairie de revoir sa position. Si vous essuyez un nouveau refus, vous avez encore deux mois pour saisir le tribunal administratif. Vous devrez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l’obtention d’un permis de construire.

Une fois accepté, le permis de construire sera nécessairement affiché sur le terrain concerné. Le panneau doit être rectangulaire et avoir des bords supérieurs à 80 cm, afin d’être visible par tous. Le permis de construire est valable trois ans.

 

Enregistrer

Enregistrer